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Notes et commentaires (03/04/2014) - Un décalogue pour la durée raisonnable du procès civil

Titre: Un décalogue pour la durée raisonnable du procès civil

Date: 03/04/2014

Objet: L’Auteur analyse une étude récente du Conseil de l’Europe relative au respect en matière civil du droit à une durée raisonnable du procès. On remercie la revue Questione Giustizia

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Délai raisonnable

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