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Documents (31/01/2014) - La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice

Titre: La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice

Date: 31/01/2014

Objet: L’Auteur récapitule en vue du semestre italien la jurisprudence de la Cour de Justice sur la Charte des droits de l’Union européenne

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

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