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Relations (28/02/2008) - Le droit à la santé des migrants selon la CEDH

Titre: Le droit à la santé des migrants selon la CEDH

Date: 28/02/2008

Objet: La CEDH contient un droit à la santé « implicite », qui peut être articulé à partir de la jurisprudence sur la protection de la vie (art. 2), sur l’interdiction de la torture (art. 3) et du travail forcé (art. 4), sur le respect de la vie privée et familiale (art. 8), sur la liberté de conscience et de religion (art. 9). Cosmopolitique par vocation, la Convention étend ledit droit aux étrangers et peut fournir une légitimation importante de l’engagement à réduire les inégalités avec les nationaux. En même temps, la nature jurisprudentielle dudit droit à la santé, conjugué à la prudence des juges de Strasbourg en matière de politiques migratoires, réclame un examen attentif des obligations positives qui incombent aux États en matière d’accès aux soins, aux normes de qualité des services et de mesures de prévention structurelles pour tous les résidents-

Langue originale: Italien

Classification: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

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