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Articles (14/02/2013) - Premières notes sur la loi n. 234/2012: participation de l’Italie à l’Union européenne

Titre: Premières notes sur la loi n. 234/2012: participation de l’Italie à l’Union européenne

Date: 14/02/2013

Objet: L’auteur examine la loi approuvée à la fin de l’année 2012 qui fixe des règles et des modalités de participation de l’Italie à l’Union européenne. La notable complexité de cette matière et l’énorme doute d’interprétation qu’elle soulève sont mis en évidence

Langue originale: Italien

Classification: Justice

Texte download Italien

Communications: 1