Notes et commentaires (31/01/2008) - L’irresponsabilite de la Cassation italienne a l’egard de la Cour de Strasbourg
Titre: L’irresponsabilite de la Cassation italienne a l’egard de la Cour de Strasbourg
Date: 31/01/2008
Objet: L’auteur commente négativement l’arrêt n° 14/2008 de la Cour de Cassation italienne qui, en matière de réparation des dommages au titre de retards injustifiés dans le déroulement du procès, n’est pas cohérente avec la jurisprudence de la Cour de Strasbourg
Langue originale: Italien
Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
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