Titre: Le rôle du principe d’égalité dans les systèmes à plusieurs niveaux : réflexions sur quelques décisions récentes de la Cour de justice

Date: 09/01/2008

Objet: Le commentaire indique comment, dans certains des arrêts les plus récents de la Cour de justice, le principe d’égalité révèle la tendance à s’imposer comme un métaprincipe qui peut allers au-delà des limites de la compétence, en les transformant en frontières mobiles. Ainsi, dans le processus d’intégration européenne également, le principe d’égalité semble jouer le rôle qu’il a toujours joué dans tous les systèmes de gouvernement à plusieurs niveaux, en forçant les limites de la séparations des pouvoirs entre centre et périphérie et en étendant la compétence des Cours qui doivent l’appliquer (et donc en renforçant le pouvoir du judiciaire par rapport aux autres pouvoirs

Langue originale: Italien

Classification: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

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