Titre: Note sur le Traité de Lisbonne

Date: 23/10/2007

Objet: La note résume en 27 points les principales innovations introduites par le Traité de réforme en matière de légitimité démocratique, efficacité et renforcement des droits des citoyens qui figurent déjà dans le Traité constitutionnel non ratifié.

Langue originale: Anglais

Classification: Thème général

Texte