Titre: A propos de la réforme du Titre IV IIème partie de la Constitution italienne.

Date: 18/06/2011

Objet: Le 3 mai 2011, les Commissions Affaires constitutionnelles et Justice de la Chambre des députés italienne ont entrepris l’examen du projet de loi constitutionnelle d’une modification d’ensemble du Titre IV de la IIème Partie de la Constitution: l’auteur présente un premier commentaire, entre autres selon une approche comparative

Langue originale: Italien

Classification: Justice

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