Relations (31/01/2011) - Discours d’inauguration de l’année judiciaire (de la Cour de cassation italienne)
Titre: Discours d’inauguration de l’année judiciaire (de la Cour de cassation italienne)
Date: 31/01/2011
Objet: Il s’agit du rapport annuel sur l’état de la justice au cours de l’année à peine écoulée ; dans son rapport, l’auteur met en évidence l’intensification de la protection à plusieurs niveaux des droits fondamentaux résultant de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et des indications de notre Cour constitutionnelle sur la « valeur » de la jurisprudence CEDH
Langue originale: Italien
Classification: Justice
Texte