Titre: L’importance émergente de la Charte sociale européenne

Date: 31/10/2007

Objet: L’Auteur examine la récente relance politique de la Charte sociale européenne qui a culminé en 1998 avec l’introduction d’un système de réclamations collectives auprès du Conseil de l’Europe. Il interprète cette relance à la lumière de la tentative de solution d’un double problème d’inefficacité qui découle de la nature internationale de ses obligations et du contenu social de ses dispositions. Il illustre les tendances en matière d’efficacité, à propos du texte de la Charte, de certains arrêts importants italiens et européens et de la récente ‘jurisprudence’ du Comité européen des droits sociaux en matière de responsabilité des états, de la portée ratione materiae et ratione personae des protections, de l’indivisibilité des droits humains, du rôle des juges ordinaires.

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

Texte