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Notes et commentaires (04/01/2011) - Le ne bis in idem européen

Titre: Le ne bis in idem européen

Date: 04/01/2011

Objet: Le ne bis in idem c’est un principe fondamental du droit, qui interdit la poursuite, le jugement et la condamnation deux fois pour les mêmes faits. L'analyse des instruments internationaux qui le consacrent sous une forme ou une autre révèle la variété des formules employées et leur différentes ratio legis. Dans le système de l’Union Européenne le ne bis in idem est devenu un droit fondamental de nature transnationale. Dans le système de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales une interprétation progressiste a conduit à l'application du principe de manière concrète et effective. Cet article examine si et où, dans le cadre du système de l'Union Européenne et du Conseil d’Europe, il existe des preuves de l'émergence d'un tout à fait original ne bis in idem Européen.

Langue originale: Anglais

Classification: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

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