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Notes et commentaires (23/05/2010) - La propriété privée, l’identité constitutionnelle et la compétition entre les modèles

Titre: La propriété privée, l’identité constitutionnelle et la compétition entre les modèles

Date: 23/05/2010

Objet: L’auterur confronte les différents modèles de reconstruction du droit de propriété ; le modèle constitutionnel allemand et italien et les modèles offerts par la jurisprudence de la Cour de justice et dela Cour de Strasbourg

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

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