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Notes et commentaires (12/03/2010) - la Cour italienne et le procès par contumace: les retombées de la jurisprudence de Strasbourg

Titre: la Cour italienne et le procès par contumace: les retombées de la jurisprudence de Strasbourg

Date: 12/03/2010

Objet: L’auteur analyse l’arrêt n° 317/2009 de la Cour constitutionnelle italienne qui a adopté l’orientation de la Cour des droits de l’homme sur le procès par contumace et a ainsi retenu la violation de l’art. 117 Const.

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

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