Titre: Rapport sur l’arrêt du Tribunal constitutionnel allemand relatif au Traité de Lisbonne

Date: 26/11/2009

Objet: Le rapport analyse l’arrêt du 30.6.2009 du Tribunal constitutionnel allemand relatif au Traité de Lisbonne et conclut que « la signification de l’arrêt est de clarifier les conditions d’une construction européenne démocratique, sans exclure aucune hypothèse sur l’avenir de l’Union dès lors que le principe de démocratie est respecté.

Langue originale: Français

Classification: Thème général

Texte