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Notes et commentaires (30/11/2009) - La surpopulation carcérale italienne à la lumière de l’arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme du 16 juillet 2009 SULEJMANOVIC contre Italie

Titre: La surpopulation carcérale italienne à la lumière de l’arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme du 16 juillet 2009 SULEJMANOVIC contre Italie

Date: 30/11/2009

Objet: L’auteur analyse et commente l’arrêt de la Cour de Strasbourg qui a condamné l’Italie au motif de la surpopulation carcérale en appliquant, d’une part, des paramètres sur l’ “espace” disponible pour chaque détenu, fixés par le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe et, d’autre part, en rappelant que l’on ne peut donner une évaluation précise et définitive de l’espace personnel à attribuer à chaque détenu selon la Convention, dès lors que cette question peut relever de nombreux facteurs tels que la durée de la privation de liberté, la possibilité d’accès à la promenade en plein air ou les conditions mentales et physiques du détenu.

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

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