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Notes et commentaires (09/11/2009) - L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la perspective du droit pénal européen

Titre: L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la perspective du droit pénal européen

Date: 09/11/2009

Objet: L'entrée en vigueur imminente du Traité de Lisbonne est destiné à influer radicalement sur le cadre institutionnel de l’Union Européenne. En particulier, l'abrogation de la troisième pilier, la mise en œuvre d'un noyau commun de crimes et le développement de la reconnaissance mutuelle et le renforcement d'Eurojust, va former un embryon de droit pénal européen. Dans le même temps, la référence à la Charte de Nice et la perspective de de l’adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, assure que les fondations de l'espace de liberté, de sécurité et de justice devrait combiner les valeurs d'efficacité avec le nécessaire respect des droits fondamentaux.

Langue originale: Italien

Classification: Justice

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