Titre: Mariages entre gays à l’épreuve de la Cour constitutionnelle

Date: 10/07/2009

Objet: ’Il s’agit du commentaire sur une récente ordonnance du Tribunal de Venise qui a soulevé la question de légitimité constitutionnelle de certains articles du code civil qui empêchent les gays de contracter mariage, entre autres à la lumière de la jurisprudence des Cours supranationales en matière de discrimination et de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 9 Droit de se marier - Égalité - Art. 21 Non discrimination

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