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Notes et commentaires (24/02/2007) - Nouvelle impulsion de la Cour de Justice à la jurisprudence du jugement.

Titre: Nouvelle impulsion de la Cour de Justice à la jurisprudence du jugement.

Date: 24/02/2007

Objet:  La Cour de Luxembourg a récemment adopté d'importantes décisions qui favorisent et renforcent le rapprochement entre la juridiction européenne et la juridiction du jugement. Les arrêts font notamment apparaître deux orientations jurisprudentielles différentes : - La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a enfin pris en considération la Charte de Nice, qui devient ainsi « l'outil privilégié » d'interprétation du droit communautaire et de son application en droit national. La Cour se réfère explicitement à la Charte de Nice et, ce faisant, nourrit l'activité des Cours Nationales qui vise à élaborer et à structurer des critères communs de garantie. - La Cour de Justice des Communautés européennes attache une importance particulière au principe d'égalité, principe suprême, inconditionnel et immédiatement applicable, ainsi qu'au principe de non discrimination renforçant ainsi la force et l'efficacité des directives par rapport au droit national. Les interprètes du droit national devront donc prendre en considération toutes les normes du droit interne pour parvenir à un résultat conforme à celui souhaité par l'ordre communautaire.

Langue originale: Italien

Classification: Art. 21 Non discrimination

Texte download Italien

Communications: Interprétations innovatrices
La Charte de Nice est considérée comme un « outil » d'interprétation privilégié du droit communautaire et de son application en droit national.