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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires (15/06/2009) - Notes sur l’arrêt Kadi

Titre: Notes sur l’arrêt Kadi

Date: 15/06/2009

Objet: L’auteur analyse l’arrêt révolutionnaire de la Cour de justice qui a considéré comme contestables, sous l’aspect du respect des droits fondamentaux, les actes du Conseil de sécurité en matière de liste noire d’organisations proches du terrorisme islamique

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

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