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Notes et commentaires (01/12/2008) - Commentaire à l’arrêt Raccanelli

Titre: Commentaire à l’arrêt Raccanelli

Date: 01/12/2008

Objet: On examine le récent arrêt Raccanelli qui a admis aux avantages de la sécurité sociale d’un Etat membre (Allemagne) un sujet d’un autre pays qui exerçait des activités de recherche au titre d’une bourse d’étude, qualifiée à cette fin comme activité de travail subordonné, évoquant une notion communautaire de subordination.

Langue originale: Italien

Classification: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

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