Titre: Le mandat d’arrêt européen dans la jurisprudence multiniveaux

Date: 05/09/2008

Objet: L’auteur, s’inspirant d’un récent arrêt de la Cour de Justice, procède à une brève reconstruction critique des principales questions et vicissitudes (législatives et jurisprudentielles) concernant le mandat d’arrêt européen dans une optique nationale, communautaire et comparée

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Art. 48 Droits de la défense

Texte