Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Articles (03/07/2019) - La Cour de Cassation italienne et le rôle joué par Guido Raimondi entre les Cours

Titre: La Cour de Cassation italienne et le rôle joué par Guido Raimondi entre les Cours

Date: 03/07/2019

Objet: On revisite l’expérience du Protocole entre Cour de cassation et Cour de justice

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Justice: accès

Texte download Italien