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Articles (04/03/2019) - L’arrêt n. 20 de la Cour constitutionnelle italienne : vers un rapprochement avec l’orientation de la Cour de justice?

Titre: L’arrêt n. 20 de la Cour constitutionnelle italienne : vers un rapprochement avec l’orientation de la Cour de justice?

Date: 04/03/2019

Objet: L’auteur examine l’arrêt n. 20 de 2019 de la Cour constitutionnelle italienne sur ladite double préjudiciabilité. On remercie la revue Questione giustizia

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

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