Articles (04/03/2019) - L’arrêt n. 20 de la Cour constitutionnelle italienne : vers un rapprochement avec l’orientation de la Cour de justice?
Titre: L’arrêt n. 20 de la Cour constitutionnelle italienne : vers un rapprochement avec l’orientation de la Cour de justice?
Date: 04/03/2019
Objet: L’auteur examine l’arrêt n. 20 de 2019 de la Cour constitutionnelle italienne sur ladite double préjudiciabilité. On remercie la revue Questione giustizia
Langue originale: Italien
Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Link