Titre: La justification de la décision de fonde t le contrôle de légitimité : vice de motivation réformé, règles du comportement probatoires, présomptions et inférences

Date: 10/11/2016

Objet: Un examen de la cassation sur la motivation des arrêts de fond, entre autres à la lumière de la jurisprudence des Cours européennes

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

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