Titre: Droits sociaux, Charte des droits fondamentaux et intégration européenne

Date: 15/05/2008

Objet: Après une réflexion préliminaire sur l’évolution des droits fondamentaux dans le constitutionalisme moderne et de constitutionnalisme contemporain, l’Auteur analyse en particulier l’évolution des droits sociaux. Cette analyse porte sur la nature, la force juridique et les formes de justiciabilité des droits sociaux et vise à rechercher une confirmation dans le droit positif de la notion jurisprudentielle utilisée par la Cour de Justice, relative aux « traditions constitutionnelles communes aux États membres ». L’Auteur affronte donc certaines des problématiques les plus récentes posées par le processus d’intégration européenne, à la lumière des choix opérés par le Traité de Lisbonne, en se référant en particulier à la garantie des droits sociaux au niveau de l’Union européenne. Dans ce contexte, il examine la valeur et la force juridique de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que les conséquences juridico-institutionnelles liées à l’adhésion à la CEDH souscrite par l’Union européenne.

Langue originale: Français

Classification: Thème général

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