Titre: Le Parlement européen, la Cour de Justice et la Cour de Strasbourg relancent la Charte de Nice : une message à la future Conférence intergouvernementale?

Date: 05/05/2007

Objet: Le Parlement européen et la Cour de Justice, dans l'arrêt Unibet du 13 mars 2007, ainsi que Cour des droits de l'homme dans l'arrêt Vilho Eskelinen du 19 avril 2007, relancent la Charte de Nice et son « efficacité anticipée » et renforcent son rôle dans la jurisprudence européenne multiniveaux. L'influence de la Charte de Nice ne se limite toutefois pas uniquement aux décisions et arrêts qui s'y rapportent expressément. Ce processus est déjà très avancé, et il faudra nécessairement en tenir compte lorsqu'il faudra décider sur le Traité constitutionnel

Langue originale: Italien

Classification: Art. 51 Champ d’application

Texte

Communications: Efficacité de la Charte
Jurisprudence nouvelle en matière d'application de la Charte de Nice.