Titre: Le contrôle du Comité européen pour la prévention de la torture et sur la privation de la liberté

Date: 29/02/2008

Objet: L’Auteur décrit minutieusement le mécanisme du fonctionnement du CPT, organisme de nature non juridictionnelle établi par une Convention ad hoc, doté d’un caractère préventif, chargé de surveiller et de contrôler le traitement réservé aux personnes privées de la liberté par une autorité publique, moyennant un système de visites sur les lieux où justement sont retenues les personnes privées de la liberté. Actuellement, son champ d’action couvre tout le continent européen à l’exception d’un unique pays, le Biélorusse, qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

Texte