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Documents (11/03/2016) - Opinion sur les propositions de modification du régime de la Cour constitutionnelle en Pologne

Titre: Opinion sur les propositions de modification du régime de la Cour constitutionnelle en Pologne

Date: 11/03/2016

Objet: Il s’agit d’une opinion de la commission de Venise sur les propositions de modification du régime de la Cour constitutionnelle en Pologne

Langue originale: Anglais

Classification: Justice

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