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Relations (23/01/2015) - Discours d'ouverture de l'année judiciaire 2015 chez la Cour Suprême de cassation

Titre: Discours d'ouverture de l'année judiciaire 2015 chez la Cour Suprême de cassation

Date: 23/01/2015

Objet: Il s’agit du Rapport d’ouverture de l’année judiciaire 2015 auprès de la Cour Suprême de Cassation prononcé par le P.G. à la Cour qui évoque la jurisprudence la plus récente des deux Cours européennes et leur prise en compte dans les décisions de la Cassation

Langue originale: Italien

Classification: Justice

Texte download Italien

Communications: 3