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Relations (09/03/2008) - La qualité des décisions de justice au sens du Conseil de l’Europe

Titre: La qualité des décisions de justice au sens du Conseil de l’Europe

Date: 09/03/2008

Objet: L’auteur examine les caractéristiques qualitatives des décisions judiciaires à la lumière des orientations du Conseil de l’Europe

Langue originale: Français

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

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