Autorité: -

Date: 30/03/2021

Objet: L’Appeals Chamber de la Cour Pénale Internationale, a confirmé la décision de la Trial Chamber VI du 8 juillet 2019, qui a déclaré l'accusé coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis dans la province d'Ituri (République Démocratique du Congo) en 2002-2003

Parties: Prosecutor v. Bosco Ntaganda

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

Texte