Autorité: United States District Court for the District of Maryland

Date: 15/01/2020

Objet: L’arrêt de l’United States District Court for the District of Maryland, a bloqué l’exécution de l’Executive Order présidentiel n. 13888 visant à donner aux différents États et aux Autorités locales un pouvoir de veto à l’égard de la réinsertion des personnes déplacées au sein de ses juridictions

Parties: HIAS, Inc., et al. v. Donald Trump, in his official capacity as President of the United States, et al.

Langue originale: Anglais

Classification: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

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