Autorité: United States Court of Appeals for the Second Circuit (USA)

Date: 22/05/2019

Objet: La décision de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit a infirmé la décision du tribunal de district par laquelle notre Cour a rejeté l'action en justice intentée contre BNP Paribas S.A. pour complot présumé et complicité dans les atrocités commises par le régime soudanais, renvoyant l'affaire devant la juridiction inférieure pour nouvelle détermination

Parties: Entesar Osman Kashef et al. v. BNP Paribas S.A. et al.

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

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