Autorité: United States District Court for the District of Columbia

Date: 14/03/2017

Objet: L'ordonnance de l'United States District Court for the District of Columbia a rejeté une motion d'urgence présentée par les tribus indiennes Standing Rock Sioux e Cheyenne River Sioux, visée à bloquer la circulation de pétrole par l'oléoduc Dakota Access

Parties: Standing Rock Sioux Tribe, et al. v. U.S. Army Corps of Engineers, et al.

Langue originale: Anglais

Classification: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement - Citoyenneté - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union

Texte