Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Autres Mesures Arrêt SCSL-03-1-T (30/05/2012)

Autorité: Cour Spéciale pour la Sierra Leone

Date: 30/05/2012

Objet: La Cour Spéciale pour la Sierra Leone a condamné l’ancien président libérien Charles Ghankay Taylor à 50 ans de détention pour crimes contre l’humanité et violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et au Protocole Additionnel II

Parties: Prosecutor v. Charles Ghankay Taylor

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

Texte download Anglais