Autorité: Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda

Date: 31/05/2012

Objet: Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a condamné l’accusé, ancien ministre de la Jeunesse, à la prison à vie, pour les crimes de génocide, conspiration pour commettre génocide, incitation directe et publique à commettre génocide et extermination comme crime contre l’humanité

Parties: The Prosecutor v. Callixte Nzabonimana

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 21 Non discrimination

Texte