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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres Mesures Arrêt 09-751 (02/03/2011)

Autorité: Supreme Court of the United States

Date: 02/03/2011

Objet: La Supreme Court of the United States confirme la primauté du droit à la liberté d’expression déclaré dans le Premier Amendement de la Constitution aussi, où il y a des questions d’importance publique, en regard de déclarations offensives et adressées à provoquer souffrance émotive

Parties: Snyder v. Phelps et al.

Langue originale: Anglais

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Égalité - Art. 21 Non discrimination

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