Autorité: Appeals Chamber du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Date: 20/10/2010

Objet: L'arrêt a considéré la condamnation en première instance affectée d’erreurs de droit, en affirmant que la responsabilité de l’ancien chapelain militaire pour génocide et crimes contre l’humanité devait être définie en termes de recel et en réduisant conséquemment la peine à 23 ans de détention.

Parties: Emmanuel Rukundo v. The Prosecutor

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Justice

Texte