Autorité: Tribunal Pénal International pour ex-Yougoslavie

Date: 10/06/2010

Objet: L’arrêt du premier degré du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a condamné six officiers serbo-bosniaques et un agent spécial de la police serbo-bosniaque, pour les crimes commis en Bosnie orientale au cours de la période juillet-novembre 1995 ; le Tribunal, à divers titre, a déclaré responsables les inculpés pour génocide, conspiration visant à commette génocide et extermination, parmi lesquels la persécution, le déplacement forcé et la déportation à des fins ethniques et religieuses, et les a en outre déclarés coupables de participation à deux diverses Joint Criminal Enterprise, l’une relative à l’exécution sommaire de plus de 7.000 hommes et jeunes gens musulmans bosniaques dans l’enclave de Srebrenica et l’autre visant à la déportation forcée de toute la population musulmane de Srebrenica et Zepa

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

Texte