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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes - (02/02/2017)

Type: Actes de l'Union européenne: Étude du Parlement européen “Discrimination(s) as emerging from petitions received”

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 02/02/2017

Objet: L’étude examine un échantillon de quarante pétitions présentées et il souligne que la quasi-totalité concerne le droit anti-discriminatoire

Langue originale: Anglais

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Citoyenneté - Art. 44 Droit de pétition

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