Type: Actes de l'Union européenne: Le Manuel de l'Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )

Date: 01/06/2016

Objet: Le Manuel résume les principes juridiques concernant l’accès à la justice afin d’accroître la connaissance des standards fixés par l’UE et par le Conseil d’Europe grâce à la jurisprudence de la Cour de Justice et de la Cour de droits de l’homme

Classification: Justice - Art. 47 Justice: accès

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