Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 20/04/2016

Objet: La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Classification: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives

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