Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 27/11/2015

Objet: Le sort des détenus gravement malades en Europe

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

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