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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes - (01/12/2015)

Type: Actes de l'Union européenne: Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)

Date: 01/12/2015

Objet: Le Rapport concerne la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractères sexuels dans l’UE

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

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