Type: Actes de l'Union européenne: Rapport 2014 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

Date: 08/05/2015

Objet: Le rapport analyse l’application pour l’année 2014 de la Charte des droits fondamentaux par les institutions de l’UE et à celles-ci, et par les États membres et à ces derniers. Le rapport en outre et fait le point sur l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme. Enfin pour la première fois, il comprend une section consacrée à une question d’actualité: cette année, il s'agit des «droits fondamentaux dans l’environnement numérique»

Classification: Thème général

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