Type: Actes de l'Union européenne: Résolutions du Parlement européen

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 14/02/2007

Objet: Le Parlement européen a adopté le rapport final de la commission temporaire sur les activités de la CIA en Europe. Il a souligné que la lutte contre le terrorisme doit être fondée sur les valeurs communes que sont la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et menée pour les protéger.

Classification: Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Torture - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Indépendance, impartialité des juges

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