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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes 2021 (2013) (27/06/2013)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 27/06/2013

Objet: Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes

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