Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Autres actes COM (2007)628 (24/10/2007)

Type: Actes de l'Union européenne: Communication de la Commission européenne sur la lutte contre le travail clandestin

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

Date: 24/10/2007

Objet: La Commission a souligné l’importance politique de reduire le travail non déclaré. D’un point de vue macroéconomique, le travail non déclaré réduit les recettes fiscales et sape le financement de la sécurité sociale. Sous l’angle microéconomique, il tend à induire des distorsions de concurrence entre les entreprises, ouvrant ainsi la voie à un dumping social. La Commission a aussi souligné que le travail non déclaré est souvent synonyme de conditions de travail inadéquates et de risques pour la santé des travailleurs, de faibles perspectives de carrière et d’une protection sociale insuffisante. La Commission a donc conclu son analyse en invitant les Etats membre à intensifier leur lutte contre le travail non déclaré.

Classification: Thème général

Texte download Italien Anglais Français