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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes 1871 (2012) (09/03/2012)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 09/03/2012

Objet: L'autoévaluation des parlements nationaux européens: lignes directrices procédurales pour améliorer la qualité des activités parlementaires

Classification: Thème général

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