Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 03/10/2011

Objet: La sélection prénatale en fonction du sexe

Classification: Dignité - Art. 3 Bioéthique - Pratiques eugéniques - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes

Texte